Conditions Générales de Vente Maxime VERPOIX EI

Dernière mise à jours : 04/02/2025

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Le terme « Client » désigne ci-dessous toute personne morale ou physique, ayant requis les services de Maxime Verpoix EI pour toute création dans le cadre des compétences de marketing, communication et graphisme. 

Le terme « Tiers » désigne toute Personne physique ou morale non partie au contrat. 

Le terme « Prestataire » désigne Maxime Verpoix, micro-entrepreneure, exerçant les secteurs de la communication, du marketing et du graphisme, sous le numéro SIRET 88375703100017, demeurant à 51 rue Yves Farge, 38600 Fontaine, joignable par téléphone au 06 35 30 45 75 ou par mail via l’adresse maxime.verpoix@gmail.com.

 

Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties lors de toute commande passée par un Client auprès du Prestataire dans le cadre de son activité de prestation de service de communication, de marketing et de graphisme et cela par tous les moyens mis à sa disposition (courrier, téléphone, email, etc).

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les commandes en cours ou sur les devis déjà signés.

L’interruption des Prestations pourra être demandé en cas de violation caractérisée, répétée et grave par l’une des Parties des obligations découlant des présentes CGV, après mise en demeure adressée, par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise par porteur contre récépissé, de mettre fin à cette violation dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la lettre portant mise en demeure.
 

Le Client faisant appel aux services du Prestataire reconnaît avoir pris connaissance des capacités de conseils, artistiques et techniques du Prestataire avant de solliciter son intervention et accepte sans réserve les conditions générales de vente suivantes, ainsi que les mises en garde énoncées dans l’Extrait de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété artistique (J.O. du 14 mars 1957) des droits des auteurs concernant les lois de la propriété intellectuelle.

Toute commande ou devis signé entraîne l’acceptation entière et sans réserve de la part du Client des présentes conditions générales de vente.

Les horaires du Prestataire sont les suivants : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00. Le Prestataire s’engage à communiquer ses dates de congés aux Clients avec lesquels un contrat est en cours dans un délai de quarante-huit heures (48h).
 

2. Les services

Les prestations proposées par Maxime Verpoix sont dans le domaine de la communication, du marketing et du graphisme. À noter qu'il existe des offres existantes, mais que chaque prestation est crée sur-mesure. Ainsi, Maxime Verpoix se réserve le droit de modifier le contenu de la prestation pour s'adapter aux besoins de chaque client. Chaque prestation doit être validée par la signature d'un Devis / Proposition commerciale. 
 

La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé dans le champ « Libellé » sur le Devis / Proposition commerciale. De façon corollaire, elle ne comprend pas ce qui n’est pas explicité dans ce même champ. Toute nouvelle prestation à réaliser fera l’objet d’un Devis complémentaire.

Les commandes ne sont parfaites qu’après la signature du Devis / Proposition commerciale. par les Parties mentionnant :

– la définition et les descriptions des Prestations à réaliser ;
– les coordonnées des interlocuteurs techniques du Prestataire;
– les conditions financières (prix, devises, conditions de paiement) ;
– l’adresse de facturation.
 

Engagement des Parties

Engagement du Client : 

Pour permettre au Prestataire de réaliser sa mission, le Client s’engage à :
 

- Remettre au Prestataire le devis et les CGV paraphé, daté et signé.
Aucun travail ne débutera avant la réception par le Prestataire du devis, de l'acompte (si cas échéant) et des CGV signés. En cas de non-respect par le Client de cette procédure de commande, le Prestataire se réserve le droit de refuser de traiter la demande du Client.

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- Fournir tous les éléments documentaires, graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat (notamment dans les bons formats exploitables en fonction des supports visés), le client s’engage à fournir toutes les informations légales à ajouter dans les documents et endosse la responsabilité de fournir le contenu des documents qu’il édite. Chacun s’engage à communiquer toutes les difficultés dont il aurait connaissance au fur et à mesure dans l’avancement du projet, pour permettre à l’autre partie de prendre les mesures nécessaires.

 

- Être titulaire des droits de propriété intellectuelle nécessaires portant sur l’ensemble des éléments ci-dessus transmis au Prestataire (logo, sigle, icônes, images, vidéos, textes et autres médias). Le Client déclare être titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et droits à l’image sur les éléments qu’il communique au Prestataire et garanti ce dernier contre tous recours de tiers.

- Fournir tous les accès (identifiants, mots de passe et autres informations) nécessaires à la réalisation du travail exposé dans le Devis / Proposition commercial doivent être fournis par le Client au format numérique.

- Collaborer activement à la réussite du projet en apportant au Prestataire dans les délais utiles tous les documents et informations nécessaires à la bonne appréhension des besoins et à la bonne exécution de la prestation. Par ailleurs, et ce dans un souci de communication fluide, le Client doit maintenir une adresse e-mail, un téléphone et une adresse postale valides.

- Accepter les préconisations techniques et créatives faites par le Prestataire ou choisir la proposition la plus adaptée le cas échéant.

- Garantir la recherche d’antériorité des noms et des créations est à la charge du Client et reste sa responsabilité. Le Client endosse la responsabilité de fournir le contenu des documents qu’il édite. Le Client s’engage à prévenir le Prestataire de tout changement concernant les données fournies. Le Client sera seul responsable des éventuels dysfonctionnements ou erreurs qui pourraient résulter d’informations erronées transmises par son biais. Le Client s’engage à prendre à sa charge tout paiement afférent en vertu des droits d’auteur et des droits de la personnalité.

- Informer le Prestataire d’une éventuelle mise en concurrence avec d’autres Prestataires.

- Régler dans les délais définis les sommes dues au Prestataire.
 

Engagement du Prestataire: 

- Le Prestataire s’engage sur des délais de conception des projets, de même, le Client s’engage à fournir les informations nécessaires à la réalisation du projet dans les temps impartis au projet (en anticipant les temps d’allers-retours de corrections prévus au contrat ainsi que les phases de relecture du projet).

- Si nécessaire et par souci de fluidité de compréhension avec le Client, le Prestataire pourra intervenir dans l’élaboration du cahier des charges, conjointement avec le Client.

- Le Prestataire s’engage à informer de manière régulière et efficace le Client de l’avancée de la réalisation du projet et ce, notamment, au travers de validations soumises au Client. Un système d’allers-retours et de validation Client sera mis en place dans le cadre du contrat.
- Le Prestataire garantit que les créations sont juridiquement disponibles et ne sont pas grevées de droit des Tiers, salariés ou non du Prestataire, pour les utilisations prévues au titre du contrat.
- Au titre de la confidentialité et pendant toute la durée des présentes et même après leur cessation pour quelque cause que ce soit, le Prestataire s’engage à conserver strictement confidentiel l’ensemble des informations et documents de quelque nature que ce soit relatifs au Client, auxquels il aurait pu avoir accès dans le cadre notamment de l’exécution de la présente mission.
 

TARIFS

Les prix figurant sur le Devis / Proposition commerciale sont valables durant un mois à compter de la date d’émission de celui-ci. 

Passé ce délai, un nouveau devis comportant de nouveaux tarifs en vigueur pourra être établi. Toute demande de prestation ne figurant pas dans la proposition fera l’objet d’un Devis supplémentaire gratuit.

Sous réserve de l’accord du Prestataire, un honoraire d’urgence supplémentaire (majoration de 50% du tarif horaire) sera facturé pour les prestations exécutées à la demande du Client hors des jours et horaires définis à l’article « Généralités», notamment les samedis, dimanches, jours fériés, ou la nuit (soit entre 18h et 9h le lendemain matin), ou en cas de traitement de la commande prioritairement aux autres commandes en cours de réalisation par le Prestataire. 
 

FACTURATION ET RÈGLEMENT

Les modalités de règlement sont celles indiquées dans le Devis / Proposition commerciale. 

Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le paiement s’effectue au plus tard au 30ème jour suivant la date de facturation (C. Com. art L.441-6, al.2 modifié de la loi du 15 mai 2001). Le paiement s’effectuera par virement bancaire à l’attention de Maxime Verpoix. Aucun acompte accordé pour règlement comptant.
 

Sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts, le défaut de paiement par le Client d’une somme à son échéance entraîne de plein droit :

–  Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel, au taux de 10% de la facture totale par mois de retard, sans mise en demeure préalable et à compter du premier jour de retard auquel s’ajoutent les frais bancaires et de gestion supplémentaires. Le calcul des pénalités commencera le deuxième jour ouvrable après la date de règlement indiquée sur les factures.  (Lutte contre les retards de paiement (conformément à l’article 53 de la Loi dite NRE). Le calcul prendra fin le jour de la réception du règlement ;

– à l’ intérêt de retard s’ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.  (conformément à l’article D441-5 du Code de commerce). Aucun escompte consenti pour règlement anticipé

– l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues au Prestataire par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le Prestataire se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler la fourniture des Prestations commandées par le Client, de diminuer et/ou d’annuler les éventuelles remises accordées à ce dernier. 
 

Sauf accord exprès, préalable et écrit du Prestataire, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles, aucune compensation ne pourra être valablement effectuée par le Client entre d’éventuelles pénalités pour retard dans la fourniture des Prestations commandées ou non-conformité à la commande, d’une part, et les sommes dues par le Client au Prestataire au titre de la commande desdites Prestations, d’autre part. 

 

ACOMPTE ET ANNULATION DE LA COMMANDE PAR LE CLIENT

Les Parties conviennent que le Client pourra soumettre une demande d’annulation de la/des Prestation(s) commandée(s) auprès du Prestataire. En cas de suspension, de résiliation anticipée ou de rupture du contrat avant son terme par le Client, celui-ci s’engage formellement à régulariser et rétribuer les montants relatifs au calendrier en cours, aux postes réalisés ou en cours de réalisation, ainsi qu’aux services complémentaires effectués. 

La demande d’annulation sera alors notifiée par écrit au Prestataire. Le Prestataire ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable des conséquences relatives à cette annulation.
 

Le Client supportera alors les coûts engendrés et sera dans l’obligation de payer proportionnellement 70% du montant restant à régler de la/des Prestation(s) du Devis, selon les modalités de paiement indiquées sur le Devis.
 

Le Client, s’engage formellement à payer l’acompte ou le premier paiement dans le cas de paiements en plusieurs fois. Le Client ne pourra en aucun cas demander le remboursement de l’acompte ou de tout autre paiement déjà versé et encaissé, ceux-ci constituant un dédommagement pour le travail entrepris. Les sommes déjà perçues par le Prestataire lui demeureront acquises et la rémunération initialement convenue dans le devis accepté par la société cliente restera intégralement due au Prestataire. 

L’ensemble des droits d’auteur restent la propriété exclusive et entière du Prestataire,  Maxime Verpoix EI, à l’exception des données fournies par le Client. Les fichiers et données sources créés et utilisés par le Prestataire ne sauraient dès lors être revendiqués par le Client sans une contrepartie financière. Les concepts, les maquettes et plus largement, toutes les œuvres originales, restent la propriété du Prestataire, de même que les projets refusés.
 

Frais Annexes 

Les frais techniques et éléments divers nécessaires à la réalisation des prestations du Prestataire et ne relevant pas de ses offres ne sont pas compris dans les prix indiqués sur le Devis / Proposition commercial présenté initialement au Client. Il s’agit par exemple des polices typographiques, de l’achat d’art (photographies ou illustrations issues de banques d’images), des frais de gravure ou d’impression ou d’expédition.
 

Dans le cas où des modifications, ajout ou suppression de donnée, demandées par le Client en cours de réalisation – et faisant état d’une omission, ou d’une erreur de sa part – impliqueraient un remaniement substantiel du cahier des charges initial (corrections d’auteur), ou engendrant un travail supplémentaire, ces dernières seront facturées en sus du Devis initial au taux horaire de 50€ TTC. Les sommes correspondantes au travail déjà effectué par le Prestataire sont dues par la société Cliente et immédiatement exigibles.

 Sont à facturer en plus :

- Les modifications demandées par le Client en cours de réalisation, si elles impliquent un remaniement du projet.

- Les déplacements nécessaires à la bonne réalisation du contrat pourront également être facturés au Client.

 

Devis et début des travaux

Les Devis émis par le Prestataire sont valables à partir de la date d’émission et pour une durée de un mois. 

Le Devis / Proposition commerciale et les CGV (Conditions Générales de Vente) signés par le Client forment ensemble le contrat unissant les Parties et font office de bon de commande. Celui-ci doit s’accompagner du paiement de l’acompte (si concerné) indiqué sur le devis. Cette somme est non remboursable.

Les travaux débuteront lorsque tous les documents (Devis et CGV signés, 50% du montant global payé ou premier paiement dans le cas de paiement en plusieurs fois) et éléments documentaires, graphiques, typographiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat, seront à la disposition du Prestataire. 

Si le Client retourne le devis à une date supérieure à la date de début des travaux indiquée sur ce document, le Prestataire est en droit de prolonger la date de livraison du nombre de jours ouvrables dépassant la date inscrite sur le devis (les jours ouvrables ne prennent pas en compte les week-end, jours fériés, congés maladie et périodes de congés).

Le Client accepte sans réserve la possibilité pour le Prestataire de changer, à tout moment et sans préavis, d’intervenant ou de prestataire technique ayant vocation à assurer les Prestations sans indication spécifique sur le Devis.

 

‍DATES ET DÉLAIS D’EXÉCUTION DES PRESTATIONS

Les Prestations commandées par le Client seront fournies dans le délai et aux dates indiquées dans le Devis / Proposition commerciale.

Le Prestataire est disponible pour répondre aux demandes du Client relatives aux Prestations incluses dans le Devis / Proposition commerciale les jours et horaires définis à l’article « Généralités», hors jours fériés ou jours de congés préalablement annoncés au Client par mail au minimum vingt-quatre heure (24h) avant. 
 

La responsabilité du Prestataire ne pourra en aucun cas être engagée en cas de non-respect des délais souhaités par le Client ou de tout retard dans l’exécution des Prestations incluses dans le Devis.
 

Validations et retours client

Après la (ou les) phase(s) de création du projet, le Client s’engage à transmettre au Prestataire ses validations de manière claire et explicite par l’envoi d’email  ou d’un message sur WhatApp à l’attention de Maxime Verpoix, daté et signé.
 

Il est convenu entre les deux Parties que la prise en considération de demande(s) de modification faites par d’autres moyens, notamment oralement, sont laissées à la convenance du Prestataire.
 

Afin de s’assurer que les délais du projet sont respectés, le Prestataire fixera des délais dans un système de gestion des tâches qui est partagé avec le Client. Si le Prestataire attend un retour de la part du Client et qu’il n’a pas de nouvelles de ce dernier dans les 5 jours ouvrables suivant la date limite prévue, des frais de retard de 100€ seront ajoutés à la facture finale pour tenir compte de la reprogrammation du projet. Le Prestataire ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable de l’impact des modifications demandées et de ces conséquences.

 

À défaut d’une validation ou d’une demande de modification des travaux par le Client dans un délai de 7 jours ouvrés à la réception des livrables, celles-ci seront considérées comme validées par les deux parties. Le travail réalisé, livré et tacitement validé, implique que les sommes correspondantes à ce travail sont dues. 

 

Si dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la proposition technique et financière du Prestataire, les Parties ne sont pas parvenues à un accord sur lesdites modifications, le Client pourra alors demander l’arrêt de la/des Prestation(s) commandée(s) auprès du Prestataire. Le Client supportera alors l’ensemble des coûts engendrés et sera dans l’obligation de payer la totalité de la/des Prestation(s) du Devis, selon les modalités de paiement indiquées sur le Devis. Le Client ne pourra en aucun cas demander le remboursement de l’acompte ou de tout autre paiement déjà versé et encaissé.

 

MODALITÉS D’EXÉCUTION DES PRESTATIONS DE CRÉATION D’IDENTITÉ VISUELLE, TEMPLATES ET DE SUPPORTS DE COMMUNICATION

La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé dans le Devis / Proposition commerciale. De façon corollaire, elle ne comprend pas ce qui n’est pas explicité dans ce même champ. Toute nouvelle prestation à réaliser fera l’objet d’un nouveau Devis.

Le délai de réalisation et la date de début des travaux sont ceux indiqués sur le Devis / Proposition commerciale.
 

Les retouches constituent une modification minime du design. Les possibles demandes de retouches sont :

– Direction créative : proposition de nouvelles inspirations pour les typographies, icônes ou couleurs
–  Logo : suppression d’un élément de décoration / ajout d’un élément simple de décoration / ajout d’une ligature / espacements / graisse / majuscule.
– Typographies : suppression d’une typographie / autre proposition de typographie / modification de la graisse.
– Couleurs : suppression d’une couleur / autre proposition de couleur / modification de l’intensité des nuances.
– Icônes, éléments graphiques, motifs : suppression d’un élément de décoration / ajout d’un élément simple de décoration / épaisseur.

Pour toute autre demande de proposition ou de retouche supplémentaire au nombre indiqué sur le Devis, ou de retouche plus importante, un Devis sera établi par le Prestataire selon la demande exprimée par le Client par voie écrite.
 

Le client s’engage à réaliser les entretiens et remplir les questionnaires nécessaires au bon déroulé de la prestation, de façon complète et minutieuse.

Rappel : Les moyens et logiciels de visualisation des maquettes avant leur départ en impression sont nombreux et ne répondent pas tous aux mêmes normes. De fait, le Prestataire ne pourra pas être tenu responsable des éventuelles différences entre une visualisation informatique et le résultat final des produits imprimés. 

La restitution des couleurs ne peut être garantie à l’identique entre l’outil informatique et la chaîne de fabrication des partenaires du Prestataire. Les couleurs visibles sur un écran (quel qu’il soit) ne sont pas contractuelles et ne seront en aucun cas celles restituées sur les différents supports proposés (il en est de même pour les impressions réalisées sur une imprimante). Le Prestataire ne peut en être tenu responsable.
 

MODALITÉS D’EXÉCUTION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE DE SITES WEB SOUS WORDPRESS OU WIX 

Le Client doit informer le Prestataire de toutes demandes qui entrent dans le cadre de la Prestation inclue dans le Devis / Proposition commercial intitulée “Webmastering / Conception et gestion de site internet” par mail au minimum :

– 72 heures ouvrés avant la date d’exécution souhaitée par le Client pour les demandes mineures.

– Quinze (15) jours ouvrés avant la date d’exécution souhaitée par le Client pour les demandes majeures.

Hors jours fériés ou jours de congés préalablement annoncés au Client par mail (minimum 24h avant).

Le Prestataire s’engage à examiner et donner un retour aux demandes du Client qui entrent dans le cadre de la Prestation inclue dans le Devis intitulée “Webmastering / Conception et gestion de site internet” dans un délai de 72h ouvrées pour les demandes mineures et de dix (10) jours ouvrés pour les demandes majeures, par mail hors jours fériés ou jours de congés préalablement annoncés au Client par mail (minimum 24h avant).

Le Prestataire se réserve le droit de refuser d’exécuter une ou plusieurs demandes qui pourraient être demandées par le Client dans le cadre de la Prestation inclue dans le Devis intitulée  “Webmastering / Conception et gestion de site internet” sans nécessité de se justifier.

1 : demandes mineures comme par exemple : ajout d’un article de blog rédigé, ajout ou suppression d’une fiche produit, modification d’une fiche produit, ajout ou suppression d’un popup, ajout ou suppression d’un bandeau d’information, etc.

2 : demandes majeures comme par exemple : création d’une page, ajout d’une fonctionnalité, modification du design, etc.
 

Modalités d'Exécution des Prestations de Rédaction de Contenu

La prestation de rédaction de contenu comprend tous les éléments explicitement listés dans le devis ou la proposition commerciale. Tout ce qui n'est pas mentionné dans ce cadre ne fait pas partie de la prestation et nécessitera un devis supplémentaire pour toute prestation additionnelle.

Les délais et la date de début des travaux sont précisés dans le devis ou la proposition commerciale. Les éventuelles modifications sont limitées aux ajustements mineurs du contenu, qui peuvent inclure des reformulations, une adaptation du ton, ou des révisions mineures du style ou des mots-clés pour optimiser la visibilité.

Les demandes de retouches sont les suivantes :

- Ton et style : ajustements dans le ton pour correspondre au positionnement de la marque
- Structure et format : modifications mineures de la structure ou de la mise en forme
- Optimisation SEO : ajustement des mots-clés ou des balises SEO
- Corrections linguistiques : rectification de toute erreur orthographique ou grammaticale

Pour toute demande de révision au-delà de ce qui est prévu dans le devis ou pour une révision plus importante, un devis complémentaire sera émis selon la nature de la demande.

Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la rédaction, notamment les éléments stratégiques ou spécifiques au domaine, afin de garantir la qualité et la précision du contenu. Il est rappelé que la restitution des textes dépend des outils de visualisation (applications, interfaces, etc.) et peut présenter de légères différences selon les environnements de lecture.

 

CONFIDENTIALITÉ

Pour les besoins des présentes, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » recouvrent toutes informations ou tous documents divulgués par chacune des Parties à l’autre Partie, par écrit ou oralement, et incluant sans limitation tous documents écrits ou imprimés, tous modèles de conception, secret des affaires, savoir-faire, documents financiers ou commerciaux, modèles et résultats de calcul, ou plus généralement tous moyens de divulgation de l’Information Confidentielle pouvant être choisis par chacune des Parties à l’égard de l’autre Partie.

Toutefois, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » ne recouvrent pas les informations :

(i) qui sont, ou seront à l’époque où elles seraient révélées, disponibles et connues du public autrement que du fait d’une divulgation faite en violation des présentes dispositions ;

(ii) qui ont été ou seraient communiquées à l’une des Parties par un Tiers qui ne serait, ni directement, ni indirectement liée à l’autre Partie ou l’un de ses représentants;

(iii) qui ont été développées par l’une des Partie sur la base d’autres informations que les Informations Confidentielles ; ou

(iv) divulguées ou annoncées au public d’un commun accord entre les Parties.

Pendant toute la durée d’exécution des Prestations et pendant deux (2) ans à compter de la date de fin d’exécutions des Prestations, les Parties s’engagent à ne pas divulguer d’une quelque manière que ce soit y compris verbalement les Informations Confidentielles sans l’accord écrit préalable de l’autre Partie, elles s’engagent à :

– protéger et garder strictement confidentielles, et traiter avec le même degré de précaution et de protection qu’elle accorde à ses propres informations confidentielles de même importance les Informations Confidentielles émanant de l’autre Partie ;

– ne pas divulguer de manière interne qu’à ses seuls salariés ou sous-traitant et exclusivement lorsque cela est rendu nécessaire pour la bonne exécution des présentes ;

– ne pas copier, ni reproduire, ni dupliquer totalement ou partiellement lorsque de telles copies, reproductions ou duplications n’ont pas été autorisées par l’autre Partie et ce, de manière spécifique, toutes les Informations Confidentielles et leurs reproductions, transmises par chacune des Parties à l’égard de l’autre Partie, devront être restituer à cette dernière immédiatement sur sa demande.
 

Dans le cas où les obligations légales ou réglementaires de l’une des Parties, notamment à la suite d’une requête émanant d’une autorité judiciaire ou administrative, ou dans le cadre de réglementations qui lui seraient applicables, imposeraient de communiquer à un Tiers ou de rendre publiques des Informations Confidentielles, cette Partie y sera autorisée.

Chacune des Parties, sans préjudice aux dispositions du présent article, pourra communiquer, sur tout support et par tout moyen (en ce compris en utilisant le logo ou la marque de l’autre Partie), sur la seule existence de leurs relations commerciales sans porter d’aucune façon que ce soit atteinte à l’image de l’autre Partie, ni divulguer une quelconque information confidentielle.
 

Lieux de travail

Le Prestataire se réserve le droit d’assurer sa mission en dehors des locaux du Client et de choisir le lieu où il la réalisera, sauf accord écrit entre le Prestataire et le Client. Le Client s’engage à ne pas imposer au Prestataire une présence physique ou un déplacement quel que soit le lieu et quel que soit la phase ou l’avancée de la mission. 

 

En cas de travail en régie ou en collaboration avec d’autres collaborateurs de l’entreprise, d’ordre ponctuel ou non, le Client s’engage à mettre tout matériel, infrastructure et fournitures, à la disposition du Prestataire si la réalisation de la mission l’exige.

Incapacité de travail

En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, le Prestataire se réserve le droit de modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. Il est admis que le Prestataire se doit d’avertir le Client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

Force majeure

Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant faillies à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d’exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure ; le contrat entre les parties est suspendu jusqu’à l’extinction des causes ayant engendrées la force majeure.

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La force majeure prend en compte des faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties, malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour les empêcher. Sont aussi considérés comme cas de force majeure, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication,et notamment tous les réseaux accessibles par Internet, ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication extérieurs aux parties.

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La partie touchée par la force majeure en avisera l’autre dans les cinq jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties conviendront alors des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

 

PROPRIÉTÉ DES TRAVAUX RÉALISÉS 

La totalité des créations, de la production/conception et des droits s’y rapportant, objet de la commande, demeure la propriété entière et exclusive du Prestataire tant que les factures émises ne sont pas payées en totalité par le Client.

De façon corollaire, le Client deviendra propriétaire de fait de la production et des droits cédés à compter du règlement final, soldant toutes les factures émises par le Prestataire dans le cadre de la commande.
 

Sauf mention contraire figurant sur le Devis, les fichiers de production et les sources restent la propriété du Prestataire. Seul le produit fini sera adressé au Client. L’auteur n’a pas l’obligation de mettre à disposition du Client les fichiers sources mais seulement le résultat de son travail sous une forme exploitable par des professionnels du secteur concerné.

A défaut d’une telle mention et si le Client désire avoir les sources des documents, un avenant aux conditions générales de vente du Prestataire devra être demandé. Les travaux réalisés par le Prestataire, en particulier les études préalables, restent confidentiels et ne peuvent en aucun cas être transmis par le Client à une personne tierce sans accord préalable.

Si le Client désire obtenir les sources des documents, un avenant au contrat de cession document devra être demandé pour des frais supplémentaire de 30% du montant total hirs taxe du Devis / Proposition commerciale. Les travaux réalisés par le Prestataire, en particulier les études préalables, restent confidentiels et ne peuvent en aucun cas être transmis par le Client à une personne tierce sans accord préalable.

 

PRINCIPE DE CESSION

Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle (articles L. 121-1 à L. 121-9), il est rappelé que le droit moral d’une création (comprenant entre autres droit au respect de l’œuvre et droit au respect du nom) reste attaché à son auteur de manière perpétuelle et imprescriptible. De fait, ne seront cédés au Client que les droits patrimoniaux explicitement énoncés sur la présente commande, à l’exclusion de tout autre, et ce dans les éventuelles limites y figurant également (limite de support, de territoire ou de durée). Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite, est punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque (article. L. 122-4 du CPI).
 

DROIT DE REPRODUCTION ET DE DIFFUSION DE L’ŒUVRE 

Les droits de reproduction et de diffusion sont calculés en fonction de la diffusion de la création. Ces derniers peuvent être cédés forfaitairement ou partiellement. Chaque adaptation différente de l’œuvre originale fait l’objet d’une nouvelle cession de droits d’auteur. Pour chaque nouvelle édition, le montant des droits doit être recalculé.

Pour permettre au commanditaire d’exploiter librement la prestation fournie dans le cadre de son activité, l’ensemble des droits patrimoniaux relatifs à la création du Prestataire, au titre du projet seront entièrement et exclusivement cédés au commanditaire, et ce pour la diffusion sur les supports spécifiquement adressés lors de la commande, lors du paiement effectif de l’intégralité des honoraires dus.
 

MENTION COMMERCIALE ET COPYRIGHT 

Le Prestataire se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, sauf mention contraire explicite du Client. La formulation pourra différer, tout en comportant le nom du Prestataire, et assortie, lorsque le support le permet, d’un lien hypertexte pointant vers le site de son activité. Le Client s’engage à ne pas s’y opposer, et à ne jamais supprimer ces informations.
 

DROIT DE PUBLICITÉ 

Le Prestataire se réserve le droit de mentionner publiquement les réalisations effectuées pour le Client et présenter le projet en référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe, de publicité. 

Sauf cas particulier exprimé par le Client, celui-ci s’engage à indiquer clairement la contribution du Prestataire sur son site ou tout autre support de communication faisant figurer les créations commandées. Telle que la formule «Réalisé par Maxime Verpoix » ainsi qu’un lien hypertexte pointant vers le site commercial de son activité (www.maximeverpoix.com). La société Cliente s’engage à ne jamais s’y opposer. 
 

Licences d’utilisation

Le Prestataires s’engage à conseiller le Client sur l’achat de toute licence nécessaire à la bonne réalisation de la commande (typographie, photographie...). Les frais engagés pour l’achat de ces licences restent à la charge du client et seront annoncés par le Prestataires dans sa facture.

 

DISPOSITIONS DIVERSES

Divisibilité

Si une quelconque des stipulations des présentes CGV se révélait nulle ou non susceptible d’exécution, pour quelque cause que ce soit, par une juridiction compétente, la validité des autres stipulations des présentes CGV ne sera en aucune manière affectée ni compromise et les Parties négocieront de bonne foi afin de remplacer la stipulation litigieuse par une stipulation ayant les mêmes effets économiques que la stipulation initiale.

Sous-traitance

Les Parties conviennent que le Prestataire pourra faire appel, dans le cadre de l’exécution des Prestations, à tout sous-traitant de son choix et sans information préalable du Client.

Non-exclusivité

Le Contrat n’est aucunement exclusif et n’empêche pas le Prestataire de conclure d’autres contrats, vente ou accord avec d’autres personnes physiques ou morales ayant pour objet des prestations similaires à celles prévues au Devis et à des conditions qu’elle sera libre de déterminer.

Références

Le Graphiste se réserve le droit de mentionner ses réalisations sur ses documents de communication externe et de publicité (site internet, portfolio, plaquette, etc.) et lors de ses démarchages de prospection commerciale. Ce droit s’étend plus particulièrement aux éléments constitutifs de la réalisation, comprenant sans restriction la présentation publique des contenus textuels et iconographiques. Le Client s’engage à ne pas s’y opposer.

 

La partie touchée par la force majeure en avisera l’autre dans les cinq jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties conviendront alors des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

 

LITIGES

Le contrat est soumis au droit Français. A défaut d’un accord amiable entre les Parties, en cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. 
 

Toute contestation ou litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les parties, devant les tribunaux compétents de Grenoble, à qui elles attribuent expressément juridiction.

Le Client peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l’adresse suivante et répertoriant l’ensemble des organismes de règlement de litiges agréés en France : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.